Charte
Un article de Libre-entreprise.org, l'encyclopédie libre.
Cette charte tente de regrouper et définir les principes défendus au sein du réseau Libre-entreprise.
Sommaire |
Objet
Libre entreprise regroupe des entreprises dont l'activité est centrée sur l'utilisation et la promotion des logiciels libres. Ces entreprises étendent les valeurs du logiciel libre à leur fonctionnement interne et au fonctionnement du réseau.
Motivations / Valeurs / Philosophie
Une Entreprise libre est un groupe auto-géré d'individus qui lient leur sort au sein d'une structure à taille humaine pour améliorer la liberté de chacun à choisir sa façon de vivre et de travailler.
Le mouvement du logiciel libre montre que, par le partage de l'information, on peut donner de la visibilité à ses compétences tout en bénéficiant des compétences et de l'expérience des autres.
Des entreprises libres se regroupent au sein du réseau Libre-entreprise pour promouvoir une dynamique similaire entre elles et mettre en pratique la démocratie d'entreprise et le logiciel libre
Démocratie
Une société libre doit être contrôlée par elle même ; ce sont les personnes la composant qui la gouvernent démocratiquement. Ainsi les individus s'approprient leur société et en choisissent la finalité.
Plus généralement, ce fonctionnement démocratique permet de changer la façon de penser son activité non comme étant un travail que l'on subit, mais comme un choix.
Transparence
interne
Pour permettre une démocratie effective, les individus doivent comprendre et juger en connaissance de cause.
Pour être impliqué, chacun doit avoir accès à toute l'information relative à l'entreprise et à son fonctionnement.
intra-réseau
Le partage de l'information permet à chaque entreprise de bénéficier de l'expérience des autres et elle facilite les liens de confiance et la coopération.
externe
Pour assurer la cohérence des valeurs de la société avec son activité commerciale, chaque société s'efforce d'avoir une transparence maximum envers l'extérieur.
Devoirs
Les membres du réseau s'engagent à respecter ces valeurs en suivant ces quelques principes :
I. Démocratie
- I.1. prise de décision par consensus de l'ensemble des participants (salariés ?) ou, à défaut, en suivant le principe 1 personne = 1 voix ;
- I.2. choix du représentant légal chaque année ;
- I.3. si capital il y a, le capital détenu directement ou indirectement par les participants (salariés ?) composant l'entreprise doit être réparti entre eux de manière équilibrée.
II. Transparence
- II.1. chaque individu a accès à l'ensemble de l'information concernant son entreprise ainsi que toutes les autres entreprises du réseau ;
- II.2. chaque entreprise a au moins une liste de discussion interne active (permettant de suivre son activité) à laquelle chaque membre du réseau peut s'inscrire ;
- II.3. tous les individus membres du réseau sont abonnés à la liste de discussion du réseau Libre-entreprise ;
- II.4. chaque entreprise publie dans un répertoire commun au réseau une copie de tous ses documents numériques ;
- II.5. chaque entreprise rédige un compte rendu mensuel d'activité, le poste sur la liste de discussion du réseau et le place dans le répertoire commun ;
- II.6. chaque individu fait un usage responsable et respectueux de l'information accessible. Il s'engage en particulier à ne rien rediffuser à l'extérieur du réseau sans le consentement du producteur de l'information.
III. Visibilité
- III.1. chaque entreprise ajoute le Bandeau Libre-entreprise sur son site web ;
- III.2. chaque entreprise insère le logo Libre-entreprise et une description du réseau sur ses propositions commerciales ;
- III.3. chaque entreprise intègre le logo Libre-entreprise ainsi qu'une phrase indiquant que l'entreprise est membre du réseau sur l'ensemble de ses supports de communication (site web, plaquettes, ...) ;
- III.4. chaque entreprise participe à la rédaction de la Lettre de Libre-entreprise.
IV. Logiciel libre
- IV.1. Les membres de LE utilisent essentiellement et autant que possible des logiciels libres pour leurs besoins internes.
- IV.2. Les propositions commerciales des membres de LE sont essentiellement et autant que possible basées sur les logiciels libres
- IV.3. Les membres de LE s'engagent à informer leurs clients sur leurs droits et libertés sur les prestations rendues, y compris sur les logiciels hébergés à l'extérieur.
Cooptation
Membre
L'appartenance au réseau Libre-entreprise n'est pas liée à des accords financiers ou commerciaux, mais à l'évaluation par les autres membres du respect des valeurs et objectifs communs.
Une entreprise, membre du réseau, peut y faire entrer une autre en la parrainant. La décision de faire entrer le postulant est prise par un vote à la double majorité simple des individus et des entreprises.
La nouvelle entreprise n'est pas immédiatement membre du réseau.
Pendant une période de plusieurs mois, elle doit s'efforcer de respecter les principes de démocratie et de transparence, comme si elle était membre. Durant cette période, elle ne peut pas se prévaloir d'une quelconque appartenance au réseau.
Lorsqu'elle se sent prête, elle peut demander à devenir membre.
Suite à un double vote de tous les individus et de toutes les entreprises à la majorité simple, l'entreprise devient officiellement membre.
Observateur
Une entreprise membre peut proposer l'inscription d'une personne physique ou morale à la liste de discussion du réseau. L'observateur peut ainsi suivre le fonctionnement du réseau Libre-entreprise, s'y intéresser et, éventuellement, y apporter des informations intéressantes. Il est incité à poster des comptes rendus mensuels de son activité.
Une liste des entreprises membres officielles et non officielles et des observateurs est tenue à jour avec mention de leurs parrains respectifs.
Définitions
- Bandeau LE : c'est la liste des entreprises membres de LE qui doit être affichée sur chacun des sites des membres.
- Ensemble de l'information : toute information transitant par une entreprise sauf information confidentielle pour les individus comme les informations privées des salariés.
- Lettre LE : une lettre mensuelle d'informations sur l'actualité, le fonctionnement et l'organisation du réseau.
- Liste de discussion interne active : il faut que l'on puisse suivre ce qui se fait dans l'entreprise, ce n'est pas forcément en nombre de courriels, mais plutôt en terme informatif qu'une liste est considérée active ou non.
- CR mensuel : c'est un compte rendu d'activité permettant de savoir ce que fait et comment va l'entreprise. On y retrouve des informations économiques mais également des informations sur la vie de l'entreprise.
