====== Les différents statuts ======

Ci dessous un tableau des différents statuts utilisés par les sociétés du réseau avec les avantages et les inconvénients inhérents à chacun d'entre eux.

Dans tous les cas, cette question des avantages et des inconvénients est à appréhender au regard du projet des créateurs de l'entreprise : on choisit un statut d'abord parce qu'il colle le mieux à un projet (politique, économique, social...)

===== SCOP =====

**Avantages :**
  * Mise en pratique aisée des principes démocratiques
  * Imposition moindre sur les bénéfices

**Inconvénients :**
  * Bilan annuel plus fastidieux qu'une SARL (plus de justificatifs)
  * Apport en capital nécessaire par les nouveaux embauchés, mais minime dans le cas d'une société de services, et l'apport de capital peut s'effectuer par une retenue sur les premiers salaires

===== SCIC =====

**Avantages :**

On choisit le statut SCIC en général pour ces deux avantages :

  * Mixte Activités commerciales / Activités non commerciales (par exemple : activités d'éducation populaire)
  * Multisociétariat (salariés + bénévoles + usagers + collectivités territoriales + financeurs + au choix) 

**Inconvénients :**

Statut qui paraît compliqué (en fait il ne l'est pas), si on n'appréhende pas les deux avantages ci-contre.

===== SARL détenue par une association ===== 		

===== SARL ===== 	

**Avantages :**
  * Statuts les plus simples pour une société
  * Peu de contraintes légales 
	
**Inconvénients :**
  * Plusieurs variantes possibles de composition gérants/salariés
  * Plus compliquée si on veut "grossir" en respectant les principes LE
  * Gérant a un rôle particulier : ambiguïté / contradiction avec vie démocratique entreprise du réseau LE 

===== SA ===== 	

**Avantages :**

Avantages concernant la vie démocratique et le partage du pouvoir (SA appartenant au réseau LE) :

  * Direction collégiale : pas de Gérant, mais un conseil d'administration, ou un directoire + conseil de surveillance
  * La SA avec directoire + conseil de surveillance offre les meilleures possibilités pour ce qui est de la vie démocratique et partage du pouvoir. 
	
**Inconvénients :**

Inconvénient pour La SA avec directoire + conseil de surveillance : administrativement, il y a le double de travail, par exemple concernant les assemblées.

===== EURL =====
 		
===== EI ===== 	

**Avantages :**
  * Création et gestion relativement simples
  * Pas de statuts.
  * Comptabilité en recettes/dépenses (plus simple et plus flexible) ou en créances/dettes.
  * Pas de Kbis, mais des avis de situation en ligne et gratuits consultables par tous. 
  * Déduction de frais mixtes (part professionnelle des frais personnels). 

**Inconvénients :**
  * Patrimoine personnel = patrimoine professionnel (exception possible pour résidence principale).
  * L'IS devient plus avantageux que l'IR à partir d'un certain point.