Les différents statuts

Ci dessous un tableau des différents statuts utilisés par les sociétés du réseau avec les avantages et les inconvénients inhérents à chacun d'entre eux.

Dans tous les cas, cette question des avantages et des inconvénients est à appréhender au regard du projet des créateurs de l'entreprise : on choisit un statut d'abord parce qu'il colle le mieux à un projet (politique, économique, social…)

Avantages :

• Mise en pratique aisée des principes démocratiques
• Imposition moindre sur les bénéfices

Inconvénients :

• Bilan annuel plus fastidieux qu'une SARL (plus de justificatifs)
• Apport en capital nécessaire par les nouveaux embauchés, mais minime dans le cas d'une société de services, et l'apport de capital peut s'effectuer par une retenue sur les premiers salaires

Avantages :

On choisit le statut SCIC en général pour ces deux avantages :

• Mixte Activités commerciales / Activités non commerciales (par exemple : activités d'éducation populaire)
• Multisociétariat (salariés + bénévoles + usagers + collectivités territoriales + financeurs + au choix)

Inconvénients :

Statut qui paraît compliqué (en fait il ne l'est pas), si on n'appréhende pas les deux avantages ci-contre.

Avantages :

• Statuts les plus simples pour une société
• Peu de contraintes légales

Inconvénients :

• Plusieurs variantes possibles de composition gérants/salariés
• Plus compliquée si on veut “grossir” en respectant les principes LE
• Gérant a un rôle particulier : ambiguïté / contradiction avec vie démocratique entreprise du réseau LE

Avantages :

Avantages concernant la vie démocratique et le partage du pouvoir (SA appartenant au réseau LE) :

• Direction collégiale : pas de Gérant, mais un conseil d'administration, ou un directoire + conseil de surveillance
• La SA avec directoire + conseil de surveillance offre les meilleures possibilités pour ce qui est de la vie démocratique et partage du pouvoir.

Inconvénients :

Inconvénient pour La SA avec directoire + conseil de surveillance : administrativement, il y a le double de travail, par exemple concernant les assemblées.

Avantages :

• Création et gestion relativement simples
• Pas de statuts.
• Comptabilité en recettes/dépenses (plus simple et plus flexible) ou en créances/dettes.
• Pas de Kbis, mais des avis de situation en ligne et gratuits consultables par tous.
• Déduction de frais mixtes (part professionnelle des frais personnels).

Inconvénients :

• Patrimoine personnel = patrimoine professionnel (exception possible pour résidence principale).
• L'IS devient plus avantageux que l'IR à partir d'un certain point.