JEI/CIR
JEI / CIR
JEI: Jeune Entreprise Innovante CIR: Crédit Impôt Recherche
Pour faire une demande de JEI, il faut en fin de compte avoir tous les éléments pour un CIR, donc l'un va avec l'autre.
Pour être éligible :
- 15% du temps doit être consacré à de la R&D.
- société < 8 ans
- 50% du capital doit être détenu par des personnes physiques.
Avec le CIR, 50% de la R&D est remboursé via l'impôt. Quand il n'y a pas d'impôt, le montant peut-être reporté sur les années suivantes.
Avantages
- Exonération de charges (pas complète mais genre ~6% au lieu de ~22%) pour tout salarié ayant fait au moins 1h de R&D dans l'année.
- Déduction des frais de déplacement pour de la veille.
- Remboursement de matériel utilisé par les salariés pour de la R&D.
- Pas d'impôt sur les sociétés ⇒ augmentation du fond de roulement.
Qu'est ce qui est considéré comme R&D ?
Dès qu'il y a un problème sur un projet qui nécessite une recherche de solution, un dev à faire… ça peut passer en R&D.
Prestataire
Entr'ouvert et Code Lutin sont passé par ALMACG, ils aident aussi à monter des projets européens ou exonérations fiscale diverses.
ALMACG ne demande rien mais se rémunère sur le gain (entre 25 et 30 %). À noter qu'il réclame leur dû dès que la subvention est accordée et pas lorsqu'elle est versée ce qui peut engendrer une période difficile, il faut peut-être évoquer ce point quand on engage la discussion avec eux. Sachant qu'ils gèrent tous les problèmes et tous les points administratifs.